BILAN 2009 Le rapport d'activités 2009 présenté à l'assemblée départementale du 2 Octobre 2010 est à télécharger ici :
Rapport_d'activités_2009_APF_DD22
COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 18 DECEMBRE 2009
COMPTE-RENDUS DE REUNIONS DE CD
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Réunion du 11 OCTOBRE 2010 2010_10_11_CR_CD
Réunion du 13 SEPTEMBRE 2010 2010_09_13_CR_CD
Réunion du 14 JUIN 2010 2010_06_14_CR_CD_2
Réunion du 10 MAI 2010 2010_05_10_CR_CD
Réunion du 12 AVRIL 2010 2010_04_12_CR_CD
CD du 12 octobre 2009 à 14h00
Etaient présents : Michel BOIX, Marie-Odile BOULIN, Lucien ETIEMBLE, Jean-Baptiste LE HELLEY, Daniel LEROY, Binh NGUYEN THAI, Philippe NOEL, Yves SCAVENNEC, Jean-Yves LE BRIQUIR, Jacques DESSENNE
Etait invitée : Mary LE JEAN
Secrétariat : Jacques DESSENNE assisté par Julienne GATSINZI
Déroulement de la réunion
Michel BOIX accueille l’ensemble du Conseil Départemental. Les participants signent la feuille de présence.
1. Présentation de l’Ordre du Jour
Michel Boix réalise la lecture de l’ordre du Jour
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Départemental du 12 septembre 2009
Proposition de reformulation de la phrase : « la censure au sein du journal au travers le directeur de publication du Stivell qui sera toujours assurée par le Directeur de la délégation » est « la censure au sein du journal par le directeur de publication du Stivell qui sera toujours assurée par le Directeur de la délégation ».
Décision : Le Conseil Départemental approuve le compte rendu du Conseil Départemental du 12 septembre 2009 avec la modification proposée.
3. Intervention de Mary Le Jean – directrice du SESVAD
3.1 - Présentation du projet de colocation
Rappel de l’origine du projet qui remonte en janvier 2008, résultat d’une grande collaboration
Différentes réunions (9) entre usagers, adhérents, familles et professionnels de la DD22 et du SESVAD en vue de répondre aux attentes des jeunes adultes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés (voir document en annexe).
Le projet est intégré depuis février 2009 dans le schéma départemental du Conseil Général (2008-2013) réponse attendue en avril 2010.
L’accent est mis sur les besoins particuliers en services d’accompagnement (SAVS, AVS, SAMSAH) et les services de proximité (transport, magasins, etc.).
Les habitants seront locataires des organismes de logements sociaux (HLM) qui pourront prétendre aux droits de la CAF (Allocation Personnalisée au Logement).
La pression des familles sur Lannion a été tellement grande que l’accompagnement des personnes en situation de handicap par les AVS est effectif.
3.2 Unité Mobile d’Activités de Jour Adaptées (UMAJA)
Force est de constater que l’isolement des personnes en situation de handicap est lié en grande partie au problème de transports (villes rurales souvent inaccessibles) et au manque de motivation ou de stimulation.
Comme toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas adhérentes à l’APF, il est donc important de réactiver le groupe de travail, dès novembre 2009, en vue de murir le projet sur l’étude des besoins (enquête), les partenaires, les salles à utiliser (mairies, centres sociaux...), les activités à organiser (Internet, sophrologie, activités ludiques ...) et les moyens à mettre à la disposition (ordinateurs, tapis, jeux...), etc.
3.3 Les locaux
Différents scénarios ont été examinés, mais compte tenu de la situation financière de la délégation, aucun projet n’a été retenu pour le moment.
Décision : le Conseil Départemental valide la mise en place d’un comité de pilotage pour les locaux avec 6 personnes représentatives de la délégation, du SESVAD et du Conseil Départemental.
Ce comité est composé de :
- 2 membres du CD à savoir Philippe NOEL et Jean Baptiste LE HELLEY
- 2 salariés du SESVAD 22 : Mary LE JEAN et Corinne EONO
- 2 salariés de la DD22 : Jacques DESSENNE et Philippe PINSARD
Une première date de réunion est proposée le jeudi 12 novembre à 10h à la délégation.
3.4 Question au sujet de Michel GUENEGOU
Le Conseil Départemental regrette que les rencontres avec les élus et responsables politiques du département sur les insuffisances de la loi du 11/02/2005 en ce qui concerne les limites de la Prestation de Compensation du Handicap n’aient pas été suivies d’effet.
Mary LE JEAN précise que Michel GUENEGOU a réalisé des erreurs d’interprétations sur les calculs de la Prestation de Compensation du Handicap. Elle rassure le Conseil Départemental d’être parvenue à empêcher Michel de mettre sa menace de grève de la faim à exécution et de sensibiliser ses collègues pour qu’il y ait plus de voix à faire remonter le dossier.
4. Election du nouveau représentant du conseil Départemental
4 personnes se présentent pour l’élection du nouveau représentant du conseil Départemental des côtes d’Armor :
Marie Odile BOULIN - Daniel LEROY - Binh NGUYEN THAI - Philippe NOEL.
1er tour : 4 candidats
Marie Odile BOULIN : 1 voix
Daniel LEROY : 2 voix
Binh NGUYEN THAI : 3 voix
Philippe NOEL : 3 voix
2ème tour : 2 candidats
Philippe NOEL : 6 voix
Binh NGUYEN THAI : 3 voix
Décision : Philippe NOEL est élu représentant du Conseil Départemental des Côtes d’Armor avec 6 voix.
5. Activités en cours au sein de la délégation APF des Côtes d’Armor
Groupe Relais :
- Lannion : Binh était le seul présent à la réunion du groupe relais, il ne souhaite pas être responsable du groupe de Lannion et propose qu’une autre personne soit nommée.
Prochaine réunion du groupe relais : 24 novembre à 14h00
- Dinan : Le groupe relais a choisi Mme Roselyne COUNY.
Prochaine réunion du groupe relais : 17 novembre à 14h00
Décision : Le Conseil Départemental valide la nomination de Roselyne COUNY en qualité de représentante du groupe relais de Dinan.
Représentation pour Lamballe Atout Coeur
L’association Lamballe Atout Coeur va effectuer la remise d’un chèque le 16 octobre à 20h00 au profit de la délégation départementale des Côtes d’Armor. Philippe NOEL, Michel BOIX, André RENAULT et Jacques DESSENNE seront présent pour cette remise de chèque.
Salon Autonomic
Le salon Autonomic s’est tenu à Rennes les 24 et 25 septembre 2009. il en ressort une satisfaction générale des participants.
Fête du sourire
La semaine prévue pour l’édition 2010 est prévue entre le 29 mai au 6 juin 2010.
Décision : Le Conseil Départemental valide la démarche de réaliser une opération sur la semaine du 29 mai au 6 juin 2010.
Congrès de Bordeaux
Le Conseil d’Administration du 12 septembre vient de décider à l’unanimité de reporter le 41ème congrès de l’APF au mois de mai 2011 (du mercredi 4 mai au vendredi 6 mai) à Bordeaux : les risques de pandémie grippale à l’automne ou en hiver et les disponibilités du parc des expositions de Bordeaux Lac ont guidé ce choix.
Jacques précise que le Conseil d’Administration a défini des orientations afin de poursuivre la dynamique participative. Dans ce cadre, il précise que le siège souhaite mobiliser les conseils départementaux en leur proposant de travailler sur un manifeste.
Conseil Départemental
Décision : Le Conseil Départemental vote à l’unanimité la tenue de la prochaine date du Conseil Départemental au 14 décembre 2009.
Il est proposé de retenir les 2nds lundis de chaque mois pour la tenue des réunions du Conseil Départemental.
Assemblée Départementale + Repas de Noël
Le repas de Noël est programmé le 18 décembre. Il est proposé au Conseil Départemental de réaliser sur la même journée l’Assemblée Départementale qui n’a pas pu se tenir durant l’année.
Décision : Le Conseil Départemental vote pour la réalisation de l’Assemblée Départementale le 18 décembre 2009, au préalable du repas de Noël par 5 voix pour, 2 abstentions et 1 contre.
L’Assemblée Départemental sera d’une durée de 1 heure à 1 heure 30 minutes maximum.
Ce sera l’occasion de présenter aux adhérents les nouveaux représentant et directeur de la délégation, également transmettre les bilans d’activités et comptables de la délégation pour l’année 2008.
6. Agenda
6 & 7 novembre : Brocante à la délégation
16 novembre : 10h à 12h : Groupe ressources
16 novembre : 14h à 17h : Conseil Départemental
19 novembre : Semaine sécurité routière à Plancoët
14 décembre : 14h à 17h : Conseil Départemental (tous les 2nds Lundis de chaque mois)
7 décembre Réunion Stivell au matin (tous les 1ers lundis de chaque mois)
18 décembre : Assemblée Départementale + Repas de Noël
Fin du conseil départemental à 17h15
Pot de l’amitié
COMPTE RENDU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 12 SEPTEMBRE 2009
Etaient présents : Michel BOIX, Marie-Odile BOULIN, Lucien ETIEMBLE, Jean-Baptiste LE HELLEY, Daniel LEROY, Binh NGUYEN THAI, Philippe NOEL, Yves SCAVENNEC.
Etait excusé : Jean-Yves LE BRIQUIR
Secrétariat : Jacques DESSENNE assisté par Julienne GATSINZI
Déroulement des travaux :
Michel BOIX accueille l’ensemble du Conseil Départemental, ainsi que Jacques DESSENNE et Julienne GATSINZI. Les participants signent la feuille de présence.
Avant d’entamer l’ordre du jour, plusieurs questions sont posées sur l’accident survenu le 28 août lors de la réunion de présentation de Jacques DESSENNE, nouveau directeur de la délégation.
Jacques DESSENNE précise que l’accident est survenu par un choc sur le rail central de sécurité près de Lannion.
Il précise que les passagers et conducteurs n’ont pas de séquelles des suites de l’accident, le camion est en mauvais état, le rapport d’expertise est en attente de réception. Jacques DESSENNE a pris contact avec l’assureur : MAIF pour négocier le prêt ou la location d’un véhicule pour remplacer le véhicule accidenté pendant la réalisation des travaux.
Il est précisé par Jean Baptiste LE HELLEY, également membre du CA ATHEOL que Handistar – Rennes donne des véhicules d’occasion !
Décision : Jacques DESSENNE va prendre contact avec cet organisme.
Michel BOIX annonce la démission de Christian BARRA, représentant du conseil Départemental des Côtes d’Armor. Un courrier a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Départemental, ainsi qu’à la délégation, il en est de même de Michel BELLAND et de Nicole LE PAGE.
Le conseil revient sur les démissions et les motifs de ses démissions.
Multiples échanges sur les membres et le rôle du Conseil Départemental.
Conformément aux textes en vigueur, la présidence de séances sera assurée par Michel Boix, suppléant.
Michel BOIX annonce qu’il souhaite rester suppléant, et qu’il ne souhaite pas occuper la place de représentant.
1. Présentation de l’Ordre du Jour
Michel Boix réalise la lecture de l’ordre du Jour
2. Présentation de Jacques DESSENNE – directeur de délégation
Jacques DESSENNE se présente en quelques mots, il remercie l’ensemble du Conseil Départemental pour leur accueil et les encouragements, il souhaite pouvoir travailler en bonne collaboration avec l’ensemble des membres du Conseil Départemental.
3. Approbation du compte-rendu du Conseil Départemental du 20 juin 2009
Pas de Compte rendu réalisé, Michel BELLAND n’a pas transmis de Compte rendu, des éléments de cette réunion se trouve dans le Stivell de septembre-octobre 2009.
Jacques DESSENNE demande si des informations peuvent être données sur les décisions prises lors de cette réunion.
Marie Odile annonce la remise en place d’un groupe initiative ressources. Lucien annonce la mise en place de réunion à partir de septembre avec Binh, Daniel et Marie-Odile. L’objectif est de récolter des fonds pour les autres commissions animations, loisirs et évasion.
Echanges sur la mise en place d’un groupe transport, des groupes ressources et des groupes relais.
Point sur le déplacement de Jean-Marie BARBIER sur Quimper.
Michel BOIX est intervenu sur la Prestation de Compensation des Handicapés, auprès d’élus, avec Mary Le Jean et Myriam DEMOLDER. A ce jour, aucune réponse n’a été faite !
Julienne rappelle l’existence des fiches retours sur les représentations au sein des organismes extérieurs.
Décision : Michel BOIX sollicitera Christian BARRA et Michel BELLAND pour récupérer les fiches retours des différentes représentations notamment celles de la rencontre avec le Président National Jean-Marie BARBIER à QUIMPER, rencontre CA/CD à RENNES, et d’autres rencontres avec les politiques du département dans le cadre du PCH ainsi que le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2009.
Binh précise qu’un débat a eu lieu sur la censure au sein du journal par le directeur de publication du Stivell. La fonction de directeur de publication sera toujours assurée par le Directeur de la délégation.
Echanges sur les projets danse, cinéma et théâtre, et sur les aides liés au poste d’animation, problème de manque de permanences à Trestel, et de gestion des activités et activités qui se cumulent au même jour.
4. Composition du Conseil Départemental - Représentation des membres du Conseil Départemental
Michel BOIX précise qu’il est nécessaire d’élire prochainement un nouveau représentant, suite à la démission de Christian BARRA. Binh souhaiterait que les postes vacants au sein du Conseil Départemental soient pourvus, à hauteur de 15 membres.
Jacques DESSENNE donne des précisions sur le fonctionnement de l’Association des Paralysés de France.
Jacques DESSENNE souhaiterait avoir des retours et informations des représentations des membres du Conseil Départemental.
Jacques DESSENNE précise que le Conseil Départemental sera soutenu par lui-même, accompagné de JL TROSSEILLE et GP DAVIGO pour les prochaines démarches juridiques (élections, nominations, cooptation, etc.)
Binh propose la réalisation d’un mot de remerciements aux représentants démissionnaires dans le prochain Stivell.
Décision : Le Conseil Départemental valide la réalisation d’un mot de remerciements auprès des membres démissionnaires du Conseil Départemental pour le travail qu’ils ont accompli.
5. Activités en cours au sein de la délégation APF des Côtes d’Armor
Forums sur Saint-Brieuc et Lannion – bonne réalisation, 40 contacts – potentiels bénévoles pris sur les 2 forums.
Jacques DESSENNE précise qu’à saint Brieuc, l’emplacement du stand n’est pas passant.
Jean-Baptiste précise qu’il serait bien de mettre une affiche ou le calicot en hauteur au dessus du stand au lieu de le poser sur la table.
Lucien précise qu’un panneau d’affiche donne les emplacements de chaque stand. La ville de Saint Brieuc a réalisé des secteurs distincts pour les associations – sports, loisirs, solidarité/humanitaire.
Julienne précise que des changements auront lieu pour la gestion du forum de Saint-Brieuc, pour favoriser la communication des associations présentes.
Activités loisirs : Lenaïg réalise un travail important pour ces activités
Jacques va avoir une veille pour répondre au maximum aux attentes des usagers.
Un groupe projet Ski s’est mis en place pour une réalisation en mars 2010.
La commission ressources doit aider à la mise en place des projets pour la délégation.
Groupes de travail : Ski, handiciné, sport, danse, théâtre, ressources : loto, braderie, soirée disco, partenariat avec lycée Marie Balavenne.
Jacques a participé à de nombreuses réunions avec les équipes, il souhaite que la délégation apporte son soutien sur le groupe ressources.
Binh propose que Lucien et Jacques puissent échanger sur les ressources, afin que Lucien puisse remonter les informations des ressources financières auprès du Conseil Départemental.
Pause de 10 minutes
Délégation : Jacques DESSENNE fait un point sur les salariés, l’activité et les dossiers importants de la délégation : Finances, locaux, rapports activités, etc.
Julienne souhaite savoir si l’Assemblée Départementale peut se tenir avant la fin d’année.
Jacques Propose de valider l’Assemblée Départementale lors du prochain Conseil Départemental.
Binh propose d’organiser l’Assemblée Départementale lors du repas de fin d’année, facilitant l’organisation et réduisant les coûts.
6. Congrès de Bordeaux
Annonce du report du congrès – validation des inscriptions / désinscriptions à prévoir.
7. Projet d’intervention et de formation de Jean-Luc TROSSEILLE et Guy Paul DAVIGO
Prévu le 21 septembre de 14h00 à 17h30 (18h00 pour laisser un temps d’échanges sur l’organisation de l’Assemblée Départementale)
8. Points divers
Jacques DESSENNE demande la programmation d’une intervention de Mary LE JEAN lors du Conseil Départemental du mois d’octobre pour présenter 2 projets.
Décision : le Conseil Départemental approuve une intervention de Mary Le Jean lors du Conseil Départemental pour présenter 2 nouveaux projets.
Jacques demande à Michel BOIX de remonter les besoins en financement et matériels du CD
Marie Odile souhaite savoir si les membres du CD lisent les informations du réseau.
Michel précise qu’il n’a plus les mots de passe de l’accès réseau pour le CD mais Marie Odile les lui a passés
9. Agenda
21 septembre : Réunion de travail avec GP DAVIGO et JL TROSEILLE
12 octobre de 14h00 à 17h00 : Conseil Départemental
16 novembre de 14h00 à 17h00 : Conseil Départemental
7 décembre de 14h00 à 17h00 : Conseil Départemental (à confirmer)
Fin du conseil départemental à 17h45
Pot de l’amitié
Compte-rendu Assemblée Départementale 2008
conseil départemental du 8 septembre 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU SAMEDI 08 SEPTEMBRE 2008
Présents : Christian Barra, Michel Boix, Marie-Odile Boulin, Lucien Etiemble, Jean-Yves Le Briquir, Jean-Baptiste le Helley, Daniel Leroy, Philippe Noël, Binh N’Guyen-Thai.
Virginie Guérin
Excusés : Nicole Lepage, Michel Belland, Yves Scavennec
Ordre du jour
- Validation du dernier compte rendu
- Echange sur les e-mails de l’été
- Règlement intérieur du CD
- Assemblée départementale
- Accéder7exister
- Communication externe du CD
- Représentations
- Divers
1-Validation du compte rendu du 21/06/08
Le CD valide le compte rendu.
2- Echanges des mails de l’été
Le représentant départemental interpelle certains membres du conseil sur le trop grand nombre de mails échangés durant l’été, notamment avec la Présidence.
A la fin de cet échange, la majorité des membres présents assurent qu’ils souhaitent désormais travailler sur de bonnes bases et ne plus revenir sur le passé. Ils souhaitent avancer vers quelque chose de nouveau et de constructif.
3- Règlement intérieur du CD 22
Le Conseil examine le règlement intérieur rédigé par l’ancien Conseil Départemental.
Il statue sur des modifications qui portent notamment sur la transparence des choses qui se disent en conseil. Le nouveau règlement intérieur est annexé à ce compte rendu.
4- Assemblée départementale du 20 septembre 2008
Tous les membres ne voient pas l’intérêt de leur présence à cette assemblée, mais l’ensemble du conseil rappel que c’est là l’occasion de rencontrer les adhérents qui les ont élus.
Néanmoins, quatre d’entre eux ne pourront pas y assister pour des raisons personnelles et sont excusés.
Le représentant rappel le déroulement de l’assemblée et revient notamment sur la présentation des membres du conseil pendant celle-ci. Les conseillers laissent le soin au représentant de les présenter afin de gagner du temps.
Le CD valide le menu de l’assemblée. Il est fait le choix d’avoir des entrées froides afin qu’elles soient déjà installées sur les tables en fin de réunion du matin et ce, toujours dans un souci de gain de temps.
5- Accéder7exister
Une information est donnée sur le déroulement exact des rencontres de secteurs qui vont précéder la semaine de lutte contre les discriminations. Des conseillers seront présents sur chacune d’elles. Il est à regretter que le Stivell n’est pas plus insisté sur les horaires et sur l’importance de ces rencontres.
Il est évoqué la possibilité de faire du phoning pour inciter les adhérents à nous rejoindre le jour des manifestations.
6- Communication externe du Conseil
Est voté à la majorité la transparence des comptes rendus du conseil départemental qui auront été approuvés. Néanmoins, en fin de séance, le conseil se réserve le droit de ne pas parler d’un sujet qu’il préférerait garder pour lui à titre exceptionnel.
Le Blog étant une extension du Stivell visant à apporter plus d’informations que dans ce dernier, le CD décide d’y laisser en ligne les informations les concernant. Il est tout de même indiqué que le Blog devra être mis à jour très prochainement.
7- Représentations
- Marie-Claire Malgorn continue de représenter l’APF à l’UDAF
- André Renault est nommé représentant à la sécurité routière et Pierrick Mercier suppléant
- Christian Barra représentera l’APF à la Jean-François Rault accompagné des adhérents qui le souhaitent
- CAMSP: un courrier est à refaire pour signaler que nous ne souhaitons plus être dans le CA mais juste rester adhérents
Dates des prochains conseils départementaux : le 15 novembre 08 et le 13 décembre 08
Réunion du 19 juillet 2008
Compte rendu réunion du 19 juillet 2008
Présents: Christian Barra, Michel Belland, Michel Boix, Marie-Odile Boulin, Lucien Etiemble, Jean-Yves Le Briquir, Jean-Baptiste le Helley, Daniel Leroy, Philippe Noël, Yves Scavennec
Raül Morales, Virginie Guérin
Excusés: Nicole Lepage, Binh Nguyen-Thai
Ordre du jour
- Validation du dernier compte rendu
- Point sur l’assemblée générale de Metz
- Préparation de l’assemblée départementale du 20/09
- Retour sur la semaine de lutte contre les discriminations
- Point sur les locaux
- Représentations
1-Validation du compte rendu du 21/06/08
Le CD valide le compte rendu
2- Assemblée Générale de Metz présentée par Raül Morales
Entre 600 et 700 participants. La première journée était consacrée à la rencontre CA/CD. Le climat des débats a été très serein.
Il y a eu beaucoup de questions sur le 5ème risque, cette nouvelle allocation unique qui va concerner les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées. Dans cette optique, les Maisons départementales du handicap vont devenir des « Maisons de l’autonomie ». Ce changement entraîne forcément une inquiétude quant au taux de la prestation qui sera versé pour les personnes en situation de handicap. On peut se demander comment le handicap pourrait alors être pris en compte de manière plus forte comme le revendique l’APF alors qu’il sera « noyé » parmi les 10 millions de personnes dépendantes.
Les débats de cette journée se sont également tournés vers les difficultés des MDPH (mauvais accueil, beaucoup de retard dans les dossiers…)
La seconde journée était consacrée à l’AG proprement dite. A cela il faut retenir la cooptation d’un administrateur qui n’avait pas été réélu aux dernières élections, mais qui était très impliqué depuis son premier mandat au CA.
Par ailleurs, 4 motions ont été adoptées:
- Une sur l’accessibilité afin que le calendrier fixé par la loi, soit tenu
- Une sur les aides humaines pour garantir le choix des personnes
- Une sur les ressources (AAH= SMIC)
- Et enfin une motion pour une France plus solidaire:
La création du mouvement ni pauvre ni soumis n’était pas seulement voué à la manifestation du 29 mars, mais il est aussi bâti sur des grands principes qui défendent tous la vision d’une société solidaire.
L’APF souhaite que :
- La société ne considère pas l’homme à sa seule capacité de travail, de rentabilité
- Une société qui réunisse les gens plutôt qu’elle ne les oppose
- Une société où chaque personne à une place en tant qu’acteur et citoyen
- Une société de droits où l’assistanat n’a pas de place mais seulement la solidarité.
De ce fait, l’APF demande que notre mouvement soit rejoint par le plus grand nombre de personnes possibles (associations de tout horizon, individus, ceux qui vivent dans la précarité..) et que le mouvement s’amplifie autour de ces grands principes.
L’APF demande au gouvernement d’engager une réforme pour reconnaître l’existence et la création d’un nouveau champ de protection sociale pour ne pas aller vers une protection à double vitesse où les personnes les plus aisées pourraient s’offrir une bonne mutuelle et où les autres resteraient à la porte des établissements de soins…
Par ailleurs, par rapport à certaines questions des élus présents au Conseil, il est rappelé que nous pouvons avoir un discours politique sans pour autant qu’il soit partisan.
A la suite de la discussion sur cette dernière motion, le CD décide de s’y pencher plus particulièrement lors d’une prochaine rencontre
3- Présentation de l’Assemblée départementale
L’ordre du jour est voté comme suit :
- 9h30 : accueil des participants
- 10h/12h30 : rapport d’activité, rapport financier, déménagement
- Repas
- 14h : présentation du SESVAD
- 15h : intervention de l’AGF sur les droits de succession
- Fin 16h30
4- Retour sur la semaine de lutte contre les discriminations du mois d’octobre
Le mois de septembre va être consacré à des rencontres avec les adhérents sur les différents secteurs. Elles auront pour objectif de choisir des lieux accessibles ou non que nous pourrons mettre en avant la semaine du 6 octobre. Avec la présence de plusieurs adhérents ainsi qu’une signalétique, des lieux seront ainsi salués pour leur accessibilité contrairement à d’autres. La presse sera invitée.
Les conseillers vont participer à ces rencontres:
- Dinan le 10 septembre : Nicole Lepage, Philippe Noël, Marie-Odile Boulin, Jean-Baptiste Le Helley
- Guingamp le 12 septembre : Jean-Yves Le Briquir, Jean-Baptiste le Helley et Lucien Etiemble
- Loudéac le mercredi 17 septembre : Christian Barra, Jean-Yves le Briquir, Jean-Baptiste Le Helley et Michel Boix
- Lannion le jeudi 25 septembre : Binh Nguyen-Thai, Daniel Leroy
- Saint Brieuc, le jeudi 18 septembre : Michel Boix, Christian Barra et Daniel Leroy
5- Point sur les locaux
Les bureaux de la rue de la Corderie sont devenus trop petits pour les 2 services (délégation + SESVAD) et depuis plus d’un an, nous envisageons toutes les possibilités.
A l’heure actuelle, l’APF des Côtes d’Armor est en pleine négociation avec un promoteur qui pourrait nous racheter les bâtiments où nous sommes pour nous en construire de nouveaux sur la commune de Langueux.
6- Représentations validées par le CD
- Pays de Saint Brieuc, participation au Conseil touristique : proposition de représentation au groupe initiative accessibilité (Philippe Noël irait si le groupe refusait)
Il est à noter que ce qui se dira dans ce conseil touristique devra remonter au conseil APF de région
- CDVA : Christian Barra représentera l’APF
- Formation sur les conduites additives : proposition au groupe sensibilisation
- UDAF : formation sur la prise de note : Michel Boix, Christian Barra, Philippe Noël
Lors d’une prochaine rencontre le CD a choisi de travailler sur l’éthique et la relance du mouvement ni pauvre, ni soumis
Fin du Conseil 18h
Le prochain Conseil départemental aura lieu le lundi 8 septembre à 14h
Compte rendu du CD du 21 juin
COMPTE RENDU DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Du samedi 21 juin 2008
Étaient présents : Michel BELLAND, Michel BOIX, Marie Odile BOULIN, Lucien ETIEMBLE, Jean-Yves LE BRIQUIR, Jean-Baptiste LE HELLEY, Nicole LEPAGE, Binh NGUYEN-THAI, Daniel LEROY et Yves SCAVENNEC.
Étaient excusés : Christian BARRA, Philippe NOEL et Virginie GUERIN.
Secrétaire de séance : Julienne GATSINZI.
Ordre du jour
- Validation du compte rendu du 15 mai 2008
- Conférence nationale sur le handicap
- Bilan financier de la manifestation du 29/03/08
- Bilan de la Fête du sourire
- Campagne contre les discriminations du 06 au 12 octobre 2008
- Conseil APF de Région
- Forum des associations
- Université d’Automne de l’ue aux Projets
- Divers: Représentations
Dates des prochains conseils départementaux
I VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 21/06/2008
Le CD valide le compte rendu
2/ CONFÉRENCE NATIONALE SUR LE HANDICAP
Michel BOIX informe le CD de l’entretien qu’il a eu avec un journaliste de fa radio COB ‘FM et revient sur les points forts du communiqué de presse envoyé par le Siège APF.
Après un tour de table, II se dégage que le mouvement NPNS (ni pauvre ni soumis) doit continuer surtout que le discours du Président SARKOZY ne semble pas répondre aux attentes des personnes en situation de handicap.
Mais la question se pose de savoir comment et ce que pense les 100 autres associations?
Le CD rappelle que le problème de ressources concerne tout le monde: prix du carburant qui flambe, le pouvoir d’achat en baisse..., d’où beaucoup de grèves.
Certains pensent que l’impact serait plus important si le mouvement NPNS s ‘intégrait dans une action solidaire plus vaste, regroupant tous les acteurs (toutes professions confondues) ,
- D’autres pensent qu’il y a beaucoup de choses en cours. N’ayant pas les mêmes buts, ils proposent d’attendre l’essoufflement de ces autres actions pour éviter de noyer le mouvement NPNS.
Décisions
> Attendre le mois de septembre, juste le temps de voir si les paroles ont été suivies d’actes.
> Consulter souvent le site de «http://www.nipauvrenisoumis.org»
3/BILAN FINANCIER DE LA MANIFESTATION DU 29/03/2008
Le CD est informé des charges et recettes (voir détail sur le tableau) des frais que le Siège accepte de rembourser liés particulièrement aux déplacements comme :
- Location des véhicules : 2365,55 €
- Essence : 560,71 €
- Péage : 315,20 €
En outre, chaque délégation départementale doit contribuer à l’organisation faite au niveau national, prélèvement de 6% de son budget par le siège.
4/FÊTE DU SOURIRE
Elle a été organisée dans le week-end du 16 au 18 mai 2008 et 1500 fleurs avaient été commandées à cette fin.
Les stands étaient montés au marché de St-Brieuc, aux galeries des supermarchés de Plérin, de Paimpol, de Dinan et à Binic. Il y a eu des invendus (+ ou -300 fleurs et peluches nounours)
Le bénéfice net est de 2000 €, montant qui pouvait être plus élevé si la Croix Rouge n’avait pas quêté le même jour.
Décisions du CD : Pour les opérations ressources de l’année prochaine :
*Fête du sourire:
- Bien choisir les dates et lieux de vente;
- Revoir les prix (vendre au maximum une fleur à 2 € et peluche à 5 €)
*Braderie:
- Penser à l’avance à la restauration en plus des sandwichs et café; (Saucisses - galettes, crêpes - jambons, etc....)
*pour toutes les opérations et autres à approfondir comme KERMESSES Veiller à une bonne communication à travers les différents médias.
5/CAMPAGNE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Le CD regrette le manque de délais pour examiner les dossiers ou d’informations suffisantes susceptibles de les aider à prendre des décisions (exemple: guide méthodologique). Le CD souhaite recevoir par email ou par courrier les documents à examiner quelques jours avant les réunions.
Décisions
Le CD décide de:
> mandater le représentant et le suppléant pour la commande de matériel.
> de participer aux réunions préparatoires qui seront organisées dans les secteurs de la façon suivante :
Les conseillers vont participer à ces rencontres :
- Dinan le 10 septembre : Nicole Lepage, Philippe Noël, Marie-Odile Boulin, Jean-Baptiste Le Helley
- Guingamp le 12 septembre : Jean-Yves Le Briquir, Jean-Baptiste le Helley et Lucien Etiemble
- Loudéac le mercredi 17 septembre : Christian Barra, Jean-Yves le Briquir, Jean-Baptiste Le Helley et Michel Boix
- Lannion le jeudi 25 septembre : Binh Nguyen, Daniel Leroy
- Saint Brieuc, le jeudi 18 septembre : Michel Boix, Christian Barra et Daniel Leroy
6/ CONSEIL APF DE RÉGION du 06 juin 2008:
-Suppléant : Patrick AUBRY d’Ille et Vilaine
-Représentant : Maurice AUMON du Morbihan
7/FORUMS DES ASSOCIATIONS
Ils sont prévus samedi 6 septembre 2008.
Le CD décide de se joindre aux Salariés et aux adhérents.
St-Brieuc : Michel BOIX, Lucien ETIEMBLE et Daniel LEROY.
Lannion : Binh NGUYEN-THAI.
Dinan : Nicole LEPAGE (ne sait pas encore).
8/ îLE AUX PROJETS
Le CD décide de laisser le soin à la délégation pour la désignation des candidats parmi les salariés ou les adhérents.
9/DIVERS
> Représentations
- Jean-Yves LE BRIQUIR informe le CD de sa représentation du 27 mai 2008 à Guingamp concernant le transport régional
- Comité de lignes : Objectif 2015 St-Brieuc, Lannion, Morlaix, Carhaix, Guingamp, Paimpol.
- Handi’chiens : 28 juin 2008 à 10h30 Jean-Yves LE BRIQUIR et Daniel LEROY se proposent.
Prochaines réunions
Samedi le 19 juillet 2008 à 14 h 00 à la délégation
Lundi le 08 septembre 2008 à 14h 00 à la délégation
Fin de la réunion à 18h00
Reunion du 15 05 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JEUDI 15 MAI 2008 Etaient présents: Christian BARRA, Michel BOIX, Marie-Odile BOULIN, Lucien ETIEMBLE, Jean-Yves LE BRIQUIR, Jean-Baptiste LE HELLEY, Nicole LE PAGE, Daniel LEROY, Philippe NOEL. Etaient excusés: Michel BELLAND, Binh NGUYEN-THAI, Yves SCAVENNEC. Etaient invités: Directrice de la Délégation Départementale: Virginie GUERIN
- Madame Myriam DEMOLDER, Directrice Régionale APF
- Monsieur RAUL Moralès La Mura, Conseiller Pôle Réseau APF Missions Associatives
Secrétaire de séance: Julienne GATSINZI
Animateur de la réunion: Michel BOIX
I PRESENTATION de la nouvelle Directrice Régionale, Madame Myriam DEMOLDER
Elle a effectué un parcours professionnel dans le milieu du handicap pendant 30 ans en 111e et Vilaine en tant que
- Directrice de l’IEM de Redon « La Clarté» : établissement de l’APF s’occupant des enfants de 6 à 20 ans;
- Déléguée Départementale de I’APF 35,
- Coordinatrice pour l’insertion des travailleurs handicapés
2 VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 15 mars 2008
> Reformulation de la phrase concernant la représentation du CD 22 à l’Assemblée Générale du 28 juin 2008 à Metz qui sera précédée la veille par la réunion CA!CD.
«En cas d’empêchement du représentant et du suppléant, les membres du CD peuvent se proposer. »
> Le CD rappelle la nécessité de la fiche retour après chaque représentation APF et le respect des règles de la démocratie dans la prise des décisions.
> Le CD valide le compte rendu
3 ELECTION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT
Le 1er Conseil APF Régional étant prévu le 06 juin 2008 à la délégation 22 et après échange sur la légitimité du représentant et du suppléant du CD en tant que porte-parole, le CD décide de se réunir le 26 mai 2008 à 18h à la délégation pour procéder à leur élection. Les candidats peuvent dorénavant adresser une lettre de motivation en vue de permettre aux électeurs de se positionner sur leur candidature.
Le représentant du CD doit:
• Etre le garant de la cohésion du CD (voir missions) et de la cohérence des actions en faveur des personnes en situation de handicap voir (PAD : Plan d’Actions Départementales)
— Avoir la confiance de la majorité, Veiller à l’image de l‘APF
Savoir partager,
— Etre capable d’agir en temps utile
4 CONSEIL APF DE REGION
4.1 Par délégation du Conseil d’Administration, le Conseil APF de Région a pour missions de
> Mettre en oeuvre les orientations politiques nationales de l’APF et définit les orientations politiques.
> Organiser parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans la région; ces représentants doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques;
> Donner un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil d’Administration comme par exemple au niveau du tourisme;
> Valider les groupes initiatives de la région;
> Se tenir in formé de l’action des CD, des délégations, des établissements et services des départements qui composent la région. On peut comprendre par là que les besoins sont repérés
> Informer de ses travaux les conseils Départementaux et en lien avec ces derniers, les adhérents de la région.
En guise d’exemples
Le Conseil APF de Région doit prendre connaissance des besoins repérés, doléances par thématiques et projets sur le plan régional, les faire remonter et se positionner dans les différentes instances compétentes en matière notamment de:
- Transport régional, accessibilité,
- Universités ou lycées,
- Tourisme,
- CROSMS, SESVAD
- etc...
Le fonctionnement et les activités du Conseil APF de Région sont assurés par une dotation du siège
4.2 Composition du Conseil APF de Région:
- 1er collège constitué de représentants de l’ensemble des CD de la région (représentants, suppléants ou conseillers départementaux lorsque le représentant ou son suppléant ne sont pas en mesure de siéger eux-mêmes).
Pour la région Bretagne composée de 4 départements, le collège est constitué de 2 membres mandatés au sein de chaque CD parmi les personnes en situation de handicap moteur ou leur famille.
- 2ème collège constitué de 5 membres élus par et parmi les adhérents de la région (ces derniers ne doivent pas être élus d’un CVS)
• d’un parent d’un enfant en situation de handicap
• d’un parent en situation de handicap
• d’un membre de la famille
• d’un jeune
• d’un membre de la commission action et revendication.
Le Directeur régional participe avec voix consultative aux réunions du Conseil APF de Région.
En l’absence du représentant ou suppléant du CD 22 (non encore élus à cette date), 2 membres du CD 22 seront invités.
4.3 Mandat et durée: Il est de 3 ans et le cumul des mandats est possible.
4.4 Lieu: Le 1er Conseil APF de la Région Bretagne se tiendra à St-Brieuc (délégation APF22). Quant aux autres, le lieu sera déterminé ultérieurement.
5 ASSEMBLEE DPARTEMENTALE
Le CD décide de l’organiser le 20/09/2008 avec un repas le midi pour des raisons pratiques.
Conformément aux textes en vigueur, le CD présentera aux adhérents le rapport d’activités et le rapport financier de l’APF22;
6/ ASSEMBLEE GENERALE à Metz le 28106/2008
Constat général: après la manifestation du 29/03/2008, I’APF s’est ouverte aux autres associations.
Des réflexions seront donc menées par exemple sur les problématiques des ressources (NPNS), les élus et notre mouvement APF, MDPH...
Au niveau départemental, Le CD doit continuer la mobilisation et réfléchir sur la dynamique sur le terrain, les types d’actions à mener par rapport:
Messages à faire passer dans les différentes presses
- Contacts avec les nouveaux élus pour requérir leur avis sur NPNS
- Rencontre avec les différentes associations (dissocier les problèmes APF de ceux des retraités par exemple)
- Restructuration du comité pilote
7/ POINT SUR LES CIA et CCA
Rappel sur les actions menées en rapport avec les communautés de communes de + de 5000 habitants:
Recensement des CIA et CCA par Philippe NOEL
envoi du courrier au Préfet et maires concernés avant les élections
Formation des membres des CCA — constat: évolution du paysage politique mais il reste beaucoup à faire.Le CD décide de relancer les responsables—circulaire et trame: courrier à retravailler
8/ REPRESENTATIONS
8.1 COMEX et CDA : Après la démission de Valérie MEUROU, le CD devait désigner les représentants à ces 2 organes.
Christian BARRA et Jean-Yves LE BRIQUIR se sont proposés
Certaines difficultés d’ordre technique et juridique ont été évoquées ainsi qu’un grand investissement en temps au vu des dossiers à examiner.
La recommandation étant de privilégier l’intérêt de la personne en situation de handicap en exigeant l’exercice de son pouvoir d’approfondir les dossiers et non leur survol comme c’est le cas des fois dans les autres départements.
Quant à la connaissance des textes juridiques, elles s’acquièrent au fur et à mesure et il faut noter qu’il est possible de faire appel au service juridique du Siège.
8.2 CAMSP Décision de ne plus être représenté au CA mais de rester adhérent
8.3 CLIC : consulter le fichier des adhérents susceptibles d’être intéressés
8.4 TRANSPORT REGIONAL : Jean-Yves LE BRIQUIR et Philippe PINSARD Le dossier sera soumis au Conseil APF de Région
8.5 ATH voir fichier d’adhérents
8.6 UDAF : Marie-Claire MALGORN
8.7 PACT ARIM : Jean-Yves LE BRIQUIR
Prochaine réunion
Le 21/06/2008 à 14 h à la Délégation — voir ordre du jour ci- dessous.
Fin de la réunion à 18 h 30
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